Toute vente contractée par voie électronique auprès de la société LE TEXTILE INDEMAILLABLE sur le site www.boutique.lingerielechat.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptent avant validation de sa commande. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients au 03.85.26.49.80 ou par e-mail : [email protected] Le site www.boutique.lingerielechat.com est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
La société TEXTILE INDÉMAILLABLE S.A.S
Adresse : LE TEXTILE INDEMAILLABLE - BP119, 71170 Chauffailles FRANCE
Capital social : 1.000.000 €
N° identification : RCS MACON B 795 520 246
TVA : FR07795520246
Téléphone : +33(0)3.85.26.49.80
E-mail : [email protected]
L’acheteur est informé sur les caractéristiques essentielles du bien vendu ainsi que de sa disponibilité, la charge de la preuve incombant au vendeur en cas de litige, et ce conformément aux articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation.
Les photographies des articles ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent pas TEXTILE INDEMAILLABLE vis-à-vis de l’acheteur.
Les produits en vente sur le site www.boutique.lingerielechat.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de l’éventuelle indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés. Il pourra alors conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Dans ce cas d’indisponibilité, LE TEXTILE INDEMAILLABLE s’engage à rembourser la somme concernée dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.
Les prix des produits vendus sur le site www.boutique.lingerielechat.com sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement.
Le prix payé par l’acheteur est composé du prix TTC majoré des frais de port et de traitement éventuels.
Les prix se rapportent directement à un article et une référence. LE TEXTILE INDEMAILLABLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les offres ponctuelles influant sur le prix des produits telles que les promotions sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le site. Leur disparition se fait par actualisation. Les produits sont donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les coûts de communication, notamment lié à l’utilisation d’internet et du téléphone sont à la charge de l’acheteur.
Les étapes pour passer commande sont les suivantes :
1- Accès au site www.boutique.lingerielechat.com
2- Création d’un compte client
3- Sélection des articles (modèle, coloris, taille,…)
4- Ajout au panier
5- Confirmation des informations du bon de commande et du prix
6- Choix du mode de livraison
7- Acceptation des Conditions Générales de Vente
8- Saisie des instructions de livraison
9- Paiement du prix total
10- Réception d’un e-mail de confirmation de la commande
11- Réception d’un e-mail informant de la préparation de la commande
12- Réception d’un e-mail de confirmation d'expédition de la commande
13- Réception de la commande
Si le consommateur choisi le paiement par virement bancaire, LE TEXTILE INDEMAILLABLE déclenchera la préparation de la commande à réception du montant total de la commande sur son compte. Les articles seront réservés pour une durée maximale de 10 jours.
Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles.
LE TEXTILE INDEMAILLABLE se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un caractère abusif.
Un Service client est à la disposition des consommateurs pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, ou concernant les produits vendus sur le site. www.boutique.lingerielechat.com
Vous pouvez joindre le Service Clients :
- Par téléphone au 03.85.26.49.80 (coût d’un appel local en France métropolitaine)
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00et de 14h00 à 17h00 / le vendredi jusqu’à 16h00
- Par e-mail : [email protected]
Le règlement de la commande peut s’effectuer par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- compte Paypal,
- ou virement bancaire.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, l’acheteur autorise la société TEXTILE INDEMAILLABLE à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. La solution de paiement sécurisé adoptée est celle de la banque CREDITAGRICOLECENTRE EST. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est CREDIT AGRICOLE E-TRANSACTION. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par CREDIT AGRICOLE CENTRE EST. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Les commandes passées et réglées avant 12h00, un jour ouvré, sont préparées et expédiées le jour même et les commandes passées et réglées après 12h00, le jour ouvré suivant.
Ce délai peut exceptionnellement varier en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année,…) ou en cas de force majeure. Le consommateur est averti par e-mail le jour de l'expédition de sa commande.
En tout état de cause le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours.
L’adresse de livraison est choisie librement par l’acheteur. Elle peut être faite auprès d’une tierce personne choisie par celui-ci.
Les livraisons s’effectuent par SO COLISSIMO, en France comme à l’étranger.
Les frais de port sont fonction de l’adresse de livraison :
- France métropolitaine et Belgique : frais de port offerts à partir de 100 € d’achat TTC
- Union Européenne, Suisse : 16 €, offerts à partir de 150€ d’achat TTC
- Europe hors Union Européenne, Maghreb : 21 €, offerts à partir de 150 € d’achat TTC
- Etats-Unis, Canada, Afrique, Moyen-Orient : 35 €, offerts à partir de 150 € d’achat TTC
- Reste du monde : 43 €, offerts à partir de 150 € d’achat TTC
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès de l’acheteur par le transporteur. L’état d’avancement de la commande est accessible sur le site www.lingerielechat.com en se connectant au compte client.
En cas de force majeure, la société TEXTILE INDEMAILLABLE se décharge de son obligation de livraison.
L’acheteur doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’acheteur devra en informer le Service Client par e-mail ou par téléphone, et retourner les articles selon les conditions prévues à l’ARTICLE 11.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché des articles, les garanties légales prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du code civil, s’appliquent.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession de la commande.
Le consommateur informe LE TEXTILE INDEMAILLABLE de sa décision de se rétracter, avant expiration des 14 jours, de préférence par e-mail envoyé à [email protected]
Pour cela il peut utiliser le Formulaire de Rétractation envoyé sur demande ou simplement envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter de la commande.
LE TEXTILE INDEMAILLABLE accusera réception de la rétractation par e-mail dans les meilleurs délais.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur.
Le consommateur s’engage à renvoyer les articles dans un délai maximum de quatorze jours suivants l’information de sa décision de se rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés, et selon les conditions énoncées à l’ARTICLE 11.
L’acheteur prendra en charge les frais directs de renvoi du bien.
LE TEXTILE INDEMAILLABLE procédera au remboursement après récupération des articles concernés, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens (bordereau de dépôt du colis à la Poste) cela dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date du premier de ces faits.
LE TEXTILE INDEMAILLABLE remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur www.lingerielechat.com )
Dans le cas d'un retour avec une promotion proposée en fonction du montant de la commande, le montant de la réduction sera calculée au prorata du prix de chaque article conservé.
L'option emballage cadeau n'est pas remboursable.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement sans occasionner de frais pour le consommateur.
Chez LE CHAT, le retour est offert pour toutes les commandes supérieures à 100€.
Le consommateur dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date de livraison, pour effectuer un retour.
Pour tout retour, la facture constitue la seule preuve d’achat admissible.
En cas de défaut de conformité ou d’exercice du droit de rétractation ou dans les conditions exposées auparavant, l’acheteur peut retourner les produits qu’il a commandés.
Toute commande est accompagnée d'une notice à propos des retours, jointe au colis avec le bon de livraison.
Voici comment procéder :
POUR LES COLIS DEPUIS LA FRANCE & LA BELGIQUE
- RETOUR OFFERT EN COLISSIMO AVEC ETIQUETTE PRÉPAYÉE (France & Belgique uniquement)
Envoyez votre demande d'étiquette prépayée par e-mail à [email protected] en précisant la référence et la date de votre commande. Vous recevrez alors par e-mail, sous 48h ouvrées, l’étiquette COLISSIMO pré-payée à imprimer, accompagnée de sa notice d’utilisation. (Pensez à vérifier votre courrier indésirable) Emballez soigneusement votre colis retour et joignez-y le bordereau de retour complété ou celui généré depuis votre compte client.
Important : Pensez à conserver la preuve de dépôt du colis à la Poste jusqu’à la clôture de votre dossier. Elle sera exigée en cas de litige.
- RETOUR À VOTRE CHARGE
Si aucune demande préalable d’étiquette prépayée n’est faite, les frais de retour resteront à votre charge. Aucun remboursement des frais d'expédition ne sera effectué.
Voici l’adresse à laquelle nous faire parvenir votre colis retour : Lingerie Le Chat, Le Textile Indémaillable - 3 rue de la caille - BP 119 - 71170 CHAUFFAILLES
-RETOUR À VOTRE CHARGE AVEC ETIQUETTE PRÉPAYÉE
Pour tout retour avec l'étiquette prépayée fournie , un montant de 6,60€ sera déduit du remboursement.
POUR LES COLIS DEPUIS UN AUTRE PAYS QUE LA FRANCE ET LA BELGIQUE
- RETOUR À VOTRE CHARGE
Emballez soigneusement votre colis retour et joignez-y le bordereau de retour complété ou celui généré depuis votre compte client
Voici l’adresse à laquelle nous faire parvenir votre colis retour : Lingerie Le Chat, Le Textile Indémaillable - 3 rue de la caille - BP 119 - 71170 CHAUFFAILLES - FRANCE
Le Service Client est à votre disposition par mail ([email protected]) et par téléphone (03.85.26.49.80), pour vous renseigner sur cette procédure.
Les retours doivent impérativement être envoyés par tout moyen permettant le suivi de celui-ci.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés.
Les articles feront l'objet d'un contrôle à leur réception. Si un produit ne répond pas aux conditions précédemment citées, il ne sera ni remboursé ni échangé.
Si le retour est la conséquence d’une erreur de la part de TEXTILE INDEMAILLABLE, les frais de port destinés au retour du produit seront entièrement pris en charge par TEXTILE INDEMAILLABLE.
Le remboursement éventuel est effectué sous un délai d'1 à 2 semaines après réception du colis retour.
L'option emballage cadeau n'est pas remboursable.
La société TEXTILE INDEMAILLABLE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
La société TEXTILE INDEMAILLABLE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site www.lingerielechat.com.
La société OVH, hébergeur du site, gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux acheteurs. Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier. Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par LE TEXTILE INDEMAILLABLE.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 2 ans, sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société TEXTILE INDEMAILLABLE et l’acheteur sont régies par le droit français.
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Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, LE TEXTILE INDEMAILLABLE adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris.
Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :
- En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,
- Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,
- Par mail à l’adresse suivante : [email protected].
En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
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Conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, en vous inscrivant gratuitement sur le site internet gouvernemental BLOCTEL accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/. Chaque numéro de téléphone renseigné est inscrit pour une durée de 3 ans à partir de sa confirmation d'inscription. Au bout de 3 ans, l’inscription de votre numéro de téléphone devra être renouvelée. S’il a été inscrit avant le 2 avril 2019, vous devez renouveler cette inscription. S’il a été inscrit à compter du 2 avril 2019, la réinscription est automatique.
En vertu de l’article R544-173 du Code de l’environnement, LINGERIE LE CHAT indique ci-après ses identifiants uniques (IDU) :
| Eco-organisme | Filière REP | Identifiant Unique | |
| Refashion ( ex Eco TLC) | Textile d’habillement, linge de maison et chaussures | FR218735_11XJUG | |
| CITEO | Emballages | FR218735_01JGOL |
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées en tant que de besoin pour suivre les évolutions du droit. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur lingerielechat.com.